— Légal
Contrat de licence utilisateur final
EULA · Dernière mise à jour : juin 2026
Le présent contrat (« Licence ») est conclu entre Robin Carayol, entrepreneur individuel (« l'Éditeur »), et toute personne utilisant le plugin Subkick Caption (le « Logiciel », « vous »), dans toutes ses versions présentes et à venir — d'essai, gratuites ou payantes — ainsi que ses mises à jour. En installant, activant ou utilisant le Logiciel, vous acceptez la présente Licence. Si vous la refusez, n'utilisez pas le Logiciel.
1. Concession de licence
L'Éditeur vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible, révocable et limité à un seul ordinateur. La clé de licence lie le Logiciel à la première machine qui l'active. La présente Licence régit votre utilisation du Logiciel dans toutes ses versions et mises à jour, présentes et à venir. Le Logiciel est actuellement fourni en version d'essai (bêta).
2. Restrictions
Vous vous interdisez de :
- copier, reproduire, distribuer, revendre, louer, prêter ou partager le plugin ou la clé de licence ;
- décompiler, désassembler ou pratiquer toute forme d'ingénierie inverse ;
- contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de licence, d'activation ou de protection ;
- supprimer ou masquer les mentions de propriété, marquages, filigranes ou identifiants de licence ;
- utiliser le plugin pour développer un produit concurrent à partir de son fonctionnement.
3. Propriété intellectuelle
Le plugin, son code, ses ressources et la marque « Subkick Caption » demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La présente Licence ne vous transfère aucun droit de propriété, seulement un droit d'usage limité.
4. Activation, vérification & traçabilité
Le plugin vérifie la validité de la licence en ligne, y compris au démarrage, et lie la licence à votre machine. Les exemplaires produits par le plugin peuvent comporter un marquage permettant d'identifier la licence d'origine en cas de diffusion non autorisée. Le traitement des données associées est décrit dans la Politique de confidentialité.
5. Disponibilité & garanties
Pendant la phase d'essai (bêta) et pour les versions gratuites, le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, d'absence d'erreur ni d'adéquation à un usage particulier ; des évolutions, interruptions, réinitialisations ou révocations peuvent intervenir, et il vous appartient de sauvegarder vos projets. Les versions payantes destinées aux consommateurs restent soumises aux garanties légales applicables.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou de projets résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le plugin.
7. Durée & résiliation
La Licence s'applique tant que vous utilisez le plugin. L'Éditeur peut la suspendre ou révoquer immédiatement en cas de manquement, notamment en cas de partage de clé, de copie, de contrefaçon ou de contournement des protections. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation et désinstaller le plugin.
8. Droit applicable
La présente Licence est soumise au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
9. Versions futures, évolution & contact
La présente Licence s'applique au Logiciel dans toutes ses versions et mises à jour, présentes et à venir. Elle peut évoluer ; la version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation, et toute utilisation après publication d'une nouvelle version vaut acceptation. Les versions payantes pourront être soumises à des conditions générales de vente (CGV) complémentaires.
Contact : contact@subkickcaption.com · Voir aussi les CGU et les Mentions légales.